Règlement

Règlement
SARL BERAUT
Jeu concours du 10 juillet au 01 octobre 2015

Article 1 : Organisateur des jeux

SARL BERAUT dont le siège social est situé à Montréal du Gers organise un jeu-concours se déroulant du 10/07 au 01/10/2015, dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 2 : Participation au jeu-concours

Les participants devront se connecter au site http://pilaho.fr. Ils compléteront le formulaire électronique avant le 01/10/2015 (Indiquer l'adresse e-mail), sans obligation d'achat, pour tenter de gagner la dotation.

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine à l'exception du personnel de la société organisatrice gestionnaire et de contrôle (SARL BERAUT) et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.

La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Article 3 : Annonce du jeu-concours

Ce jeu sera disponible sur des dépliants distribués par la SARL BERAUT lors des différents événements et sur son site web.

Article 4 : Définition et valeur de la dotation du jeu-concours

Sont mis en jeu : 1an de Pilaho. 2 bouteilles de PILAHO seront envoyés à l'anniversaire, au 1er de l'an et à la fête des mers ou des pères du gagnant.
L'organisateur ne peut être tenu responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.
Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l'adresse qu'ils auront communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Article 5 : Modalités de participation au jeu-concours

5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par bulletin électronique sur le site http://www.pilaho.fr. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être pris en compte.

Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou effectué après le 01/10/2015 sera considérée comme nulle.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

5.2 Pour participer au jeu, le participant devra : avoir rempli l'intégralité des champs du bulletin électronique sur le site http://www.pilaho.fr.

5.3 Le lauréat sera tiré et au sort et sera averti par E-mail.

5.4 L'organisateur informera le gagnant par E-mail dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Sans retour par téléphone de la part du gagnant sous 15 jours à partir du contact téléphonique, la dotation sera perdue pour le participant.

La dotation ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Article 6 : Droit à l'image

Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée aux présents jeux sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 7 : Modification des dates des jeux et élargissement du nombre de dotations

La SARL Beraut ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter, ou à en modifier les conditions.

Article 8 : Vérification de l'identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du code civil. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l'élimination du participant.

Article 9 du code civil.

Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l'élimination du participant.

Article 9 : Interprétation du règlement

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques des jeux pendant toute leur durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l'adresse du jeu précisée à l'article 12.

Article 11 : Adresse postale des jeux

L'adresse postale du jeu est : Domaine de Pellehaut 32250 Montréal du Gers

Article 12 : Désignation de l'huissier

Les participants à ces jeux acceptent l'intégralité du présent règlement, déposé chez Domaine de Pellehaut 32250 Montréal du Gers
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse précisée à l'adresse précisée à l'article 12, ou peut être consulté chez SCP Phalip & Bontaz ? Huissiers de Justice à Muret. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse des jeux telle que précisée à l'article 12, pendant toute la durée des jeux, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).